Avec le renforcement des normes énergétiques en Flandre, les propriétaires bailleurs doivent impérativement anticiper les changements à venir pour sécuriser leurs revenus locatifs.
Des nouvelles réglementations ont été annoncées ou sont envisagées. L'objectif des normes actuelles est d'améliorer l’efficacité énergétique des logements et à réduire l’impact environnemental, tout en protégeant les locataires des coûts énergétiques élevés.
Voici ce que vous devez savoir pour rester conforme et protéger vos biens.
Une interdiction de location déjà actée pour 2030 pour les biens avec un PEB E ou F en Flandre
Ce qui est déjà confirmé, c’est que les logements classés E ou F ne pourront plus être loués à partir de 2030 s’ils n’ont pas été rénovés pour atteindre une meilleure performance énergétique. Cette interdiction ferme marque une étape cruciale dans la lutte contre les passoires énergétiques en Flandre
Un gel des indexation pour les loyers des biens non performants : une mesure envisagée pour 2028
Dans une note politique récente, la ministre a proposé (fin novembre 2024) d’interdire l’indexation des loyers pour les logements les moins performants sur le plan énergétique (certificat PEB E ou F) dès 2028. Cette mesure, encore en discussion, viserait à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Le certificat de conformité : une nouvelle exigence en discussion
Autre mesure envisagée : généraliser l’obligation de détenir un certificat de conformité pour louer un bien. Actuellement, ce document est imposé par certaines communes, mais la Flandre pourrait en étendre l’obligation à tout le territoire. Ce certificat garantirait que le logement respecte des normes minimales de qualité et de sécurité.
Un plan ambitieux pour réduire les passoires énergétiques
Cette mesure a un objectif clair : inciter les propriétaires à rénover leurs biens pour améliorer leur performance énergétique. Selon les chiffres, environ un tiers des logements flamands (1,15 million) sont actuellement classés E ou F, ce qui en fait des passoires énergétiques responsables de factures énergétiques élevées pour les locataires.
Ces initiatives, qu'elles soient envisagées ou déjà actées, répondent à deux enjeux majeurs :
- Réduire la consommation énergétique et donc les factures des locataires.
- Améliorer la durabilité du parc locatif flamand, tout en veillant à ne pas exclure les ménages les plus vulnérables.
Des aides pour accompagner les propriétaires
Afin d’aider les propriétaires à se conformer à ces nouvelles obligations, la ministre envisage plusieurs mesures :
- Rénovations collectives pour mutualiser les efforts,
- Achats groupés pour réduire les coûts des matériaux et services,
- Préfinancements pour que les travaux soient immédiatement réalisables, même en cas de budget limité.
Une approche différente en Wallonie et à Bruxelles
- En Wallonie, la ministre Cécile Neven adopte une approche plus prudente. Elle souhaite intégrer la lutte contre les passoires énergétiques dans un calendrier global de rénovation, mais sans mesures trop brusques pour éviter une réduction de l’offre locative, qui risquerait de faire grimper les loyers.
- À Bruxelles, aucune décision n’a encore été prise concernant l’indexation des loyers des logements énergivores, bien que le sujet soit à l’agenda des négociations politiques. Par contre à Bruxelles, les passoires énergétiques seront interdites à partir de 2033 et les propriétaires risques des amendes.
Conclusion
Les exigences PEB pour les biens locatifs en Flandre s’inscrivent dans une stratégie plus large de transition énergétique. En tant que propriétaire, investir dans des rénovations énergétiques vous permet non seulement de respecter les réglementations, mais aussi d’augmenter la valeur de vos biens tout en réduisant les coûts pour vos locataires.
Commencez dès aujourd’hui à planifier vos actions pour garantir une mise en location pérenne et sécuriser vos revenus locatifs. Nous accompagnons les propriétaires flamands dans leur démarche pour obtenir des primes à la rénovation et nous pouvons vous conseiller pour vos travaux énergétiques.
