En Belgique, la certification PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) est au cœur des enjeux immobiliers et climatiques. Bien qu’elle puisse sembler complexe, cette certification, imposée par une directive européenne, vise à standardiser la mesure de la performance énergétique des biens pour faciliter leur comparaison. Cependant, sa mise en œuvre diffère selon les régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles), avec des méthodologies et critères spécifiques, rendant impossible la comparaison directe entre les régions.
Source : l'echo
Aujourd’hui, la certification PEB ne se limite plus à un outil de transparence immobilière : elle devient un levier majeur pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Voici un aperçu des obligations de rénovation énergétique imposées par chaque région, avec leurs échéances.
- Calendrier des obligations de rénovation en Flandre
- Calendrier des obligations de rénovation en Wallonie
- Calendrier des obligations de rénovation à Bruxelles
En Flandre : des obligations dès l’achat d’un bien
Depuis le 1er janvier 2023, la Flandre impose des obligations de rénovation énergétique dès l’achat de biens immobiliers :
- Les acheteurs d’un bien avec un score PEB E ou F disposent de cinq ans pour atteindre au moins le label D.
- Ces exigences concernent environ 50% des maisons unifamiliales et 25% des appartements. Cependant, les copropriétés, avec leur gestion collective, peuvent compliquer les travaux.
Calendrier des obligations :
- L'obligation de rénovation vers le label D après une vente est déjà en vigueur depuis 2023.
- Des objectifs intermédiaires sont fixés pour 2028, 2035, 2040 et 2045.
- D’ici 2050, toutes les habitations devront atteindre le label A.
Sanctions prévues :
- Les acheteurs qui ne se conforment pas aux délais de rénovation risquent des amendes allant de 500 à 200 000 euros, ainsi qu'une nouvelle échéance pour effectuer les travaux. La mise en conformité sera activement surveillée.
En Wallonie : un cadre progressif pour tous les logements
Adopté en mars 2023, le Plan Air Climat Énergie (PACE 2030) prévoit une approche par étapes en fonction de l’affectation du bien (propriétaire occupant ou bailleur) :
Pour les propriétaires occupants :
- 1er juillet 2031 : Score minimum F requis.
- 1er juillet 2036 : Passage au score E.
- 1er juillet 2041 : Atteinte du score D.
- 1er juillet 2046 : Label C obligatoire.
- 2050 : Tous les biens doivent atteindre le label B.
Pour les biens mis en location :
- 1er janvier 2027 : Score minimum F.
- 1er janvier 2030 : Atteinte du score E.
- 1er janvier 2033 : Label D obligatoire.
- 1er janvier 2036 : Progression vers le label C.
Lors de la vente ou première mise en location :
- À partir du 1er juillet 2026, tout bien vendu devra atteindre un score D dans un délai de 5 ans.
Sanctions et détails pratiques :
Le Gouvernement wallon doit encore préciser les exceptions et pénalités en cas de non-respect.
À Bruxelles : priorité aux passoires énergétiques
Le Parlement bruxellois a approuvé le 23 février 2024 une stratégie régionale de rénovation avec des échéances claires. La région se concentre d’abord sur les passoires énergétiques (catégories G et F), qui concernent plus de 70% des maisons et 40% des appartements à Bruxelles.
Calendrier des obligations :
- 1er janvier 2031 : Tous les biens résidentiels devront disposer d’un certificat PEB valide.
- 1er janvier 2033 : Les logements classés G et F devront avoir été rénovés. En cas de non respect, l'ordonnance prévoit des amendes à payer dès 2033.
- 2045 : Atteinte obligatoire du label C.
- 2050 : Les biens devront atteindre le score C+.
Particularité des copropriétés :
Pour encourager les travaux dans les copropriétés, une solidarité entre copropriétaires est introduite. En cas de non-réalisation des travaux, la copropriété dans son ensemble pourra être sanctionnée par des amendes.
Un défi national à relever ensemble
Dans toutes les régions, ces obligations visent à transformer un parc immobilier énergivore en un parc respectueux de l’environnement. Toutefois, les copropriétés, avec leurs décisions collectives, représentent un défi majeur.
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- Éviter les sanctions financières.
- Répartir les coûts sur plusieurs années.
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