Le 23 Février 2024, l’ordonnance mettant en place le amendes à partir de 2033 pour les passoirs énergétiques a été adoptée en commission du parlement bruxellois.
Tous les biens en dessous d’un PEB E devront payer des amendes dès 2033, soit presque 50% des biens résidentiels à Bruxelles. Au alentour de 50% de l’amende devra être payée en 2033 et le reste plus tard si aucun travaux n’a été entrepris.
Pour le calcul des amendes, on prend 2 critères :
- Les m² de l'unité
- La consommation théorique issue de la note PEB (avec un plafond maximum)
Voici un exemple de calcul pour une maison certifiée en Février 2024 :
Cette nouvelle réglementation va avoir un impact majeur sur le marché immobilier bruxellois. La plupart des propriétaires n'ont pas anticipé le durcissement des règles.
Pour les copropriétés, une solidarité entre copropriétaires sera introduite ceci afin d’inciter à la réalisation des travaux. Sans quoi, les amendes seront réparties en fonction des quotités.
Vous voulez savoir si vous serez impacté par cette nouvelle législation ? EasyPrimes a développé un produit unique pour les copropriétés afin d'anticiper les travaux à prévoir.
L’audit PEB par EasyPrimes permet de :
- Connaitre la situation actuelle de chaque unité sur une échelle PEB
- Définir votre stratégie de rénovation pour la copropriété
- Avoir une estimation des coûts des travaux et des primes
Ceci afin de vous aider à passer à l'action.
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